Chiffres utiles et repères précis Clic

 

A jour:

 

 

• Titres d’abonnements des transports publics : une prise en charge partielle rendu obligatoire au 1er juillet 2010 Clic

 

• Lien vers le guide des primes 2009 Clic

 

• Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 précité ont été publiés au Journal Officiel du 26 mars 2010.
  
  Ces deux décrets "cadres" ne sont pas d'application immédiate.
  En effet, les dispositions statutaires et les nouvelles grilles indiciaires prévues, entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des modifications des statuts particuliers de catégorie B.
  

 

• Le décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 établissant une possibilité d'accès à l'échelle 4 sans examen ou concours pour la filière technique, administrative, sociale, culturelle et animation. Ce décret apporte des modifications au statut des agents de maîtrise territoriaux, assistants territoriaux socio-éducatifs, infirmiers territoriaux, rédacteurs territoriaux, techniciens supérieurs territoriaux, contrôleurs territoriaux de travaux et adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Clic

 

• Suite au décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009, mise à jour des statuts particuliers ainsi que des décrets.

• Décret no 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Clic